Actualités

Enquête publique - SAINT-LOUIS

Le 16 mars 2023

Enquête publique - SAINT-LOUIS

Demande d’autorisation environnementale concernant un projet « Agrivoltaïque », sur les terrains de Mayoumbé et de Grand Bassin, parcelles AE 202 et AE 206, sur ...
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Enquête publique - LE MOULE

Le 9 mars 2023

Enquête publique - LE MOULE

Demande d’autorisation environnementale concernant une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés sur la commune du Moule ...
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Enquête publique - LES SAINTES

Le 9 février 2023

Enquête publique - LES SAINTES

Pose de câble sous-marin dans les communes de Terre-de-Haut et de Terre-de-Bas
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Enquête publique - BAIE-MAHAULT

Le 8 février 2023

Enquête publique - BAIE-MAHAULT

Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’un centre de démantèlement de bateaux de plaisance ou de sport hors d’usage (BPHU) par la Société Nouvelle de ...
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Enquête publique - POINTE-A-PITRE

Le 7 février 2023

Enquête publique - POINTE-A-PITRE

Demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension du quai 12 du port de Jarry et de confortement [...] des quais 7 et 8 du port de ...
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Avis de mise à disposition du public - SAINT-FRANCOIS

Le 2 décembre 2022

Avis de mise à disposition du public - SAINT-FRANCOIS

Projet d’arrêté préfectoral relatif à la création d’une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) au lieu-dit Pointe Gros-Bœuf, dans la commune de ...
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Contrat d'engagement républicain de la CNCE

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