Déclaration de projet relative à la construction d’une unité de traitement de déchets ménagers - Emportant mise en comptabilité du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la ville du Moule
Contexte du projet
La communauté d’agglomération de la Riviera du Levant (CARL) a acquis un terrain sur le site de Gardel pour y réaliser une unité de traitement de ses déchets ménagers, ainsi que ceux issus de la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre (CANGT).
Ce projet ambitieux de valorisation des déchets produits à l’échelle des deux communautés d’agglomération permettra notamment leur conditionnement pour alimenter la centrale thermique du Moule. Il sera porté par le SINNOVAL (Syndicat d’INNOvation et de VALorisation), structure qui relie les deux EPCI .
Le projet suppose une modification préalable du zonage et du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville du Moule, ainsi que de l’OAP formulée à l’échelle élargie de la zone de Gardel-Letaye.