CETTE PAGE CONTIENT LES INFORMATIONS SUIVANTES :
- Devenir commissaire-enquêteur
- La Compagnie Régionale des Commissaires-enquêteurs de Guadeloupe
- Références bibliographiques utiles
Pourquoi et comment adhérer ?
1- Devenir commissaire-enquêteur
Pour être désigné comme commissaire-enquêteur et conduire des enquêtes publiques, le postulant doit faire acte de candidature auprès de la préfecture du département de sa résidence principale (ou sa résidence administrative, s'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un agent public en activité).
2- Devenir membre de la CRCE971
La Compagnie Régionale des Commissaire-enquêteurs de Guadeloupe et son bureau se réjouissent de votre récente inscription sur la liste d'aptitude de commissaires-enquêteurs et vous invitent à rejoindre l'association.
Bulletin d'adhésion à la CRCE971
La CRCE de Guadeloupe fonctionne sous la forme d'une fédération.
En rejoignant la Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs de Guadeloupe (CRCE), dont la cotisation annuelle s'élève à 80€, vous adhérez également à la Compagnie Nationale des Commissaires-enquêteurs à laquelle nous reversons 60€ par membre. Vous bénéficiez ainsi d'une couverture juridique, mais également de nombreux services et de diverses informations via la plateforme nationale.
Pour régler votre adhésion, envoyez un courriel à l'adresse de la CRCE Guadeloupe crce.guadeloupe[@]gmail.com
Le Bureau reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
En espérant vous compter parmi les membres de la Compagnie Régionale
La CRCE971, la CRCE Guadeloupe
3- Références bibliographiques utiles
La CRCE Guadeloupe vous propose quelques documents clés pour les enquêtes publiques de Guadeloupe et des îles du Nord.
Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont élaborés par les collectivités territoriales pour préciser leurs règles, leur stratégie et leurs objectifs dans les grands domaines de l’aménagement de leur territoire. Pour en savoir plus sur la loi dont est issue le SAR, cliquez ici. Le Schéma d’Aménagement Régional / Schéma de mise en Valeur de la Mer de Guadeloupe a été approuvé par décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 du Conseil d’Etat.
Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027)
L’arrêté approuvant le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et arrêtant le Programme de mesures (PdM) correspondant a été publié au JORF le 03 avril 2022. Les documents correspondants sont disponibles ci-dessous ou sur le site du Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB). Le SDAGE est l’instrument français de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau fixée par la directive cadre européenne (DCE). Il est accompagné d’un PdM, qui décline ces dispositions en mesures concrètes et chiffrées, regroupées par domaine (assainissement, agriculture, réseaux, etc.).
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD 2020)
La Loi NOTRe a confié à la Région Guadeloupe une compétence de planification en matière de gestion des déchets et d’économie circulaire. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets permet de coordonner les actions menées en matière de déchets à l’horizon 2026-2032, dans une logique de cohérence et d’équilibre territorial. La collectivité régionale a saisi cette opportunité pour définir une stratégie ambitieuse et partagée : faire de la Guadeloupe, un archipel zéro déchet en 2035.
Le Rapport de la Mission de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE 2018)
Tutoriel
Comment acheter votre accès de lecture aux ouvrages numériques de la CNCE : suivez la procédure pas à pas.
Actualisation importante du hors série !
Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement.
CRCE Guadeloupe - Le 1 août 2022 - Dernière mise à jour le 31 juillet 2022