La Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs de Guadeloupe

La CRCE971

1- Historique de l'association

  • La CRCE971 a été créée  le 1er mars 2005, sous la présidence de Hervé MOLIMARD.
  • Jean-Bernard LAMASSE en est le président depuis le 4 avril 2008.
  •  Le bureau  de l'association est composé de :
    • Jean-Bernard LAMASSE, président par intérim
    • Valérie FRANCOIS-LUBIN, Secrétaire
    • Thomas PLOCOSTE, Secrétaire-adjoint
    • Richard YACOU, Trésorier
    • José SOUPRAYEN, Trésorier-adjoint

2- Objet de la CRCE971

La CRCE de Guadeloupe a pour objet :

 - D’assurer l’information et la formation de ses membres ;

 - De défendre leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux

 - D’étudier, de proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l’information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci.

3- Statuts et Règlement intérieur

Les statuts ont été modifiés le 1er février 2019.

Accéder aux statuts de l'association

Le règlement intérieur a été approuvé en Assemblée Générale du 21 janvier 2022

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément à l’article 12 des statuts modifiés en 2019 de la Compagnie Régionale des Commissaires enquêteurs de Guadeloupe dont l’objet est d’assurer l’information et la formation de ses membres, défendre leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, d’étudier de proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l’information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci. Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association. 

Accéder au règlement intérieur

4- Relation avec le TA de Basse-Terre

Le site du tribunal administratif de Basse-Terre

Accéder au site internet du TA de Basse-Terre

5- Relation avec la DEAL 971

Le site de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement contient une foule d'informations utiles aux commissaires-enquêteurs lors de la conduite de leurs missions.

Accéder au site internet de la DEAL de Guadeloupe

6- Relation avec la préfecture de Guadeloupe

Le site de la préfecture de Guadeloupe contient la liste des enquêtes publiques ainsi que les pièces jointes des consultations disponibles durant un an.

Accéder au site internet de la préfecture de Guadeloupe

Le site de la préfecture liste les enquêtes publiques en cours de celles datant de moins d'un an

Accéder à la page des enquêtes publiques

Le site de la préfecture liste les enquêtes publiques des Plan Locaux d'Urbanisme

Accéder à la page des enquêtes publiques des PLU

7- Relation avec la préfecture de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Le site de la préfecture de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy contient la liste des enquêtes publiques ainsi que les pièces jointes des consultations disponibles durant un an.

Accéder au site internet de la préfecture de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Le site de la préfecture liste les enquêtes publiques en cours de celles datant de moins d'un an

Accéder à la page des enquêtes publiques

Prochaine AG de la CNCE

L'AG et une réunion du CA de la CNCE se tiendront le mercredi 18/11/2020 à Paris. Elles seront précédées la veille d'une réunion des présidents territoriaux.

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AG CNCE 2022

Le 12/10/2022 à Montpellier, avec la veille le 11/10 après-midi une réunion de travail des présidents territoriaux et membres du CA

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