Le risque sismique est pris en compte dans l’urbanisme, soit par le biais d’un PPR multirisque incluant le risque sismique ou par celui d’un Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS), outil élaboré pour pérenniser la prévention des phénomènes sismiques.
Par arrêté SG/BCI du 15 janvier 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 5 février 2024 au mercredi 6 mars 2024 inclus.
Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Julien CAFFA, retraité de la Fonction Publique Territoriale, en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête le dossier de l’enquête publique est consultable :
- sur le site de la préfecture : https://www.guadeloupe.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-securite-des-personnes-et-des-biens/Defense-et-protection-civiles/Information-preventive/PPRS
- sur support papier, à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le public pourra formuler ses observations, par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique : enquetespubliques971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Les observations, propositions et contre propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale et courriel, au siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale et courriel sont annexées au registre d’enquête, tenu à disposition, au siège de l’enquête.
Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie de
Baie-Mahault, avant le 6 mars 2024, date de clôture de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Baie-Mahault les : lundi 5 février 2024, mardi 20 février 2024, lundi 26 février 2024 et mercredi 6 mars 2024, de 9H à 12H.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et
pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet pourront être demandées à : Unité Plan de Prévention des Risques Naturels à la DEAL (téléphone : 0590 99 43 29, adresse électronique : (pprn971@developpement-<br< a=""> />durable.gouv.fr)