"Nul ne peut être maintenu sur la liste d'aptitude plus de quatre ans sans présenter une nouvelle demande" (article R.123-41 du Code de l'environnement)

Sur cette base, les commissaires enquêteurs inscrits sur liste d'aptitude qui demandent leur renouvellement sont entendus par la commission d'aptitude de leur département afin de juger, notamment, de leur motivation. Cette audition est loin d'être une formalité et l'expérience nous montre que les membres de la commission évaluent également les compétences des commissaires enquêteurs au regard des formations suivies, des enquêtes conduites, des rapports et conclusions motivées rendus.

Les questions que vous allez retrouver sont issues d'un recueil réalisé auprès des compagnies territoriales. Elles vous permettent de faire le point sur vos connaissances et de vous préparer au passage devant la commission. 

Ces questions ne constituent pas une liste exhaustive. Elles seront actualisées avec la collecte d'informations réalisée auprès des compagnies pour se tenir à jour des préoccupations des commissions d'aptitude vis-à-vis des fonctions de commissaire enquêteur.