Par arrêté SG/BCI du 2 février 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 inclus.
Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral.

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 inclus, il est procédé à la mairie de Terre-de-Haut, et à la mairie de Terre-de-Bas, à l’ouverture d’une enquête publique, sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, dans le cadre de la pose d’un câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques avec atterrage dans des chambres-plage, situé sur le territoire des communes littorales de Terre-de-Haut et de Terre-de-Bas, présentée par la société « Guadeloupe DIGITAL ».

Le dossier de demande d’autorisation et les registres d’enquête publique sont déposés dans les mairies de Terre-de-Haut et de Terre-de-Bas, du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet dans les mairies de Terre-de-Haut et de Terre-de-Bas, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Terre-de-Haut, siège de l’enquête publique, ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr.

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir à la mairie de Terre-de-Haut, siège de l’enquête publique, au plus tard le 5 avril 2023, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Terre-de-Haut, siège de l’enquête publique, pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Philippe BLEUZE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Terre-de-Haut : les lundi 6 mars 2023 et mercredi 5 avril 2023, à la mairie de Terre-de-Bas : les lundi 13 mars 2023 et vendredi 31 mars 2023.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Terre-de-Haut, à la mairie de Terre-de-Bas, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.