Par arrêté SG/BCI du 20/08/2026, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 7 septembre 2026 au jeudi 8 octobre 2026 inclus.

Le commissaire enquêteur est Monsieur Julien CAFFA, retraité de la Fonction Publique Territoriale. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable sur support papier, à la mairie de Saint-François, siège de l'enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Le public pourra formuler ses observations, par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique: enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-François, pour être annexées dans les meilleurs au registre d'enquête publique.

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie de Saint-François, avant le 8 octobre 2026, date de clôture de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Saint-François, les 7 septembre 2026, 16 septembre 2026, 29 septembre 2026 et 8 octobre 2026, de 9 h à 12 h.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie de Saint-François, ainsi que surl e site internet de la préfecture, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.