Par arrêté SG/BCI du 29 JAN. 2026, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus.

La commissaire enquêtrice est Madame Valérie FRANCOIS-LUBIN. Un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête le dossier de l'enquête publique est consultable :

- sur support papier, à la mairie de Saint-Claude, siège de l'enquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice.

Le public pourra formulerses observations par écrit, et par courriel transmis à la commissaire enquêtrice à l'adresse électronique :  enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront impérativement parvenir à la mairie de Saint-Claude, avant le 27 mars 2026, date de clôture de l'enquête publique.

Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête publique déposé à la mairie de Saint-Claude pour être tenues à la disposition du public.

La commissaire enquêtrice recevra les observations du public à la mairie de Saint-Claude, les : lundi 23 février 2026, mercredi 11 mars 2026, jeudi 19 mars 2026 et vendredi27 mars 2026, de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Saint-Claude, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.