AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE des projets de révision des PPRN des communes de Baie-Mahault, de Pointe-à-Pitre, des Abymes, de Sainte-Anne, de Morne-à-l’Eau et de Le Moule
Par arrêté SG/BCI du 14 octobre 2025, une enquête publique sur les projets susvisés, d’une durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025inclus.
Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.
Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de la Guadeloupe, et est composée de : M. Luc CLOUET, président, Mme Murielle MANTRAN, ET M. Julien CAFFA, membres titulaires.
Pendant la durée de l’enquête les dossiers de l’enquête publique sont consultables :
- sur support papier, à la mairie des Abymes, siège de l’enquête publique, ainsi que dans les mairies de Baie-Mahault, de Pointe-à-Pitre, des Abymes, de Sainte-Anne, de Morne-à-l’Eau et de Le Moule. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président, ou un membre de la commission d’enquête.
Le public pourra formuler ses observations, par courriel transmis à la commission d’enquête à l’adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr ou revision-pprn971@developpement-durable.gouv.fr
Les observations, propositions et contre-propositions écrites sur ces projets peuvent également être adressées par voie postale et courriel, au siège de l’enquête publique, à l’attention du président de la commission d’enquête.
Les observations formulées par voie postale et courriel sont annexées au registre d’enquête, tenu à disposition, au siège de l’enquête publique.
Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie des Abymes, avant le 12 décembre 2025, date de clôture de l’enquête publique.
La commission d’enquête recevra les observations du public dans les mairies de :
| DATES | MAIRIES | HEURES |
20/11/25 25/11/25 2/12/25 | BAIE-MAHAULT | 9h00 – 12h30 9h00 – 12h30 9h00 - 12h30 |
21/11/25 28/11/25 9/12/25 | POINTE-A-PITRE | 9h00 – 12h30 9h00 – 12h30 9h00 - 12h30 |
17/11/25 27/11/250 2/12/25 | ABYMES | 7h30 – 12h-00 7h30 – 12h-00 7h30 – 12h-00 |
18/11/25 25/11/25 1/12/25 | LE MOULE | 8h00 – 13h00 8h00 – 13h00 8h00 – 13h-00 |
21/11/25 27/11/25 9/12/25 | MORNE-A-L’EAU | 7h30 – 12h-30 7h30 – 12h-30 7h30 – 12h-30 |
24/11/25 1/12/25 5/12/25 | SAINTE-ANNE | 7h30 – 12h-30 7h30 – 12h-30 7h30 – 12h-30 |
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, dans les mairies de Baie-Mahault, de Pointe-à-Pitre, des Abymes, de Sainte-Anne, de Morne-à-l’Eau et de Le Moule, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations complémentaires sur les projets pourront être demandées à : la DEAL (téléphone : 0590 99 43 29, adresse électronique : ( revision-pprn971@developpement-durable.gouv.fr)