La préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin communique que, du 28 juin au 28 juillet 2022 inclus, il est procédé à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin à l'ouverture d’une enquête publique, sur la demande d’autorisation environnementale concernant un projet d’installation, de préparation et de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération de la société VERDE SXM.

Le rayon d’affichage étant de 3 km la collectivité de Saint-Martin est concernée par cette enquête.

Les dossiers de demande d’autorisation et les registres d’enquête publique sont déposés à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, Direction environnement eau énergie— Route du fort — Bâtiment de l'ancien hôpital —Marigot — 97150 SAINT-MARTIN du 28 juin au 28 juillet 2022 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter les dossiers du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner Ieurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, Direction environnement eau énergie — Route du fort — Bâtiment de l’ancien hôpital — Marigot — 97150 SAINT-MARTIN siège de l’enquête publique, ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques.verdesxm@deveIoppement-durable.eouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin au plus tard le 28 juillet 2022, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin pour être tenues à la disposition du public.

Madame Murielle MANTRAN, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour Ieur apporter les informations nécessaires et recevoir Ieurs observations écrites ou orales :

• à la Direction environnement eau énergie Route du fort — Bâtiment de I‘ancien hôpital Marigot Le mercredi 29 juin 2022 et le mercredi 20 juillet 2022
• à l’Ecole Élie GIBBS, rue des écoles — Grand Case Le mercredi 06 juillet 2022 et le mercredi 13 juillet 2022

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.