Par arrêté SG/BCI du 30 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus.

Le commissaire enquêteur est Madame Carole BIZET, consultante en urbanisme et stratégies affaires foncières. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Le rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement étant de 3 km, les communes de Sainte-Anne et de Saint-François, sont elles aussi concernées.

Pendant la durée de l’enquête le dossier de l’enquête publique est consultable :

- sur support papier, à la mairie du Moule, siège de l’enquête publique, à la mairie de Sainte-Anne, et à la mairie de Saint-François. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Le public pourra formuler ses observations, par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie du Moule, avant le24 juillet 2024, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie du Moule pour être tenues à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie du Moule, les 24 juin 2024 et 24 juillet 2024, de 9 H à 12 H,à la mairie de Sainte-Anne, le 11 juillet 2024 de 9 H à 12 H, et à la mairie de Saint-François, le 2 juillet 2024de 9 H à 12 H.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, dans les mairies du Moule, de Sainte-Anne et de Saint-François, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.