Le 9 mars 2023

Enquête publique - LE MOULE

La préfecture de la région Guadeloupe communique que, du lundi 27 mars au jeudi 27 avril 2023 inclus, il est procédé dans les mairies du Moule, de Sainte-Anne et de Saint-François, à l’ouverture d’une enquête publique, sur la demande d’autorisation environnementale concernant une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés sur la commune du Moule.

Le rayon d’affichage étant de 3 km les communes de Sainte-Anne et de Saint-François sont elles aussi concernées par cette enquête.

Les dossiers de demande d’autorisation et les registres d’enquête publique sont déposés dans les mairies du Moule, de Sainte-Anne et de Saint-François du lundi 27 mars au jeudi 27 avril 2023 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter les dossiers du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie du Moule, siège de l’enquête publique, ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr.

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront parvenir à la mairie du Moule au plus tard le 27 avril 2023, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie du Moule pour être tenues à la disposition du public.

Madame Murielle MANTRAN, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie du Moule, les 27 mars et 27 avril 2023 de 9H à 12H, à la mairie de Saint-Anne, le 4 avril 2023 de 9H à 12H et à la mairie de Saint-François, le 11 avril de 9H à 12H.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie du Moule, à la mairie de Sainte-Anne, à la mairie de Saint-François, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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