Le 26 juillet 2022

Enquête publique - BAIE-MAHAULT

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 27 juin 2022 au mercredi 27 juillet 2022 inclus, il est procédé à la mairie de Baie-Mahault, à l’ouverture d’une enquête publique unique portant *sur l’autorisation environnementale unique comprenant le dossier d’évaluation environnementale, le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, le dossier de dérogation pour atteintes aux espèces protégées et le dossier de déclaration aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), *sur la déclaration de projet au titre du code de l’environnement et *sur le permis de construire valant permis de démolir.

Contrat d'engagement républicain de la CNCE

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