Par arrêté SG/BCI du 23 janvier 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 19 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 inclus.

Le commissaire enquêteur est Madame Valérie FRANCOIS-LUBIN. Un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête le dossier de l’enquête publique est consultable :

- sur support papier, à la mairie de Morne-à-l’Eau, siège de l’enquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Le public pourra formuler ses observations par écrit, et par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront impérativement parvenir à la mairie de Morne-à-l’Eau, avant le20 mars 2024, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Morne-à-l’Eau pour être tenues à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Morne-à-l’Eau, les : lundi 19 février 2024, mardi 27 février 2024, mercredi 6 mars 2024, jeudi 14 mars 2024, et mercredi 20 mars 2024, de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Morne-à-l’Eau, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.